Bonjour !
Garantir vos dépenses liées à une démarche prospection ou à une implantation commerciale dans un pays ou une zone ciblée est possible grâce à l’assurance prospection.
La Coface , la compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, gère ce dispositif pour le compte de l’Etat.
L’accompagnement financier contre le risque d’échec commercial
Sous la forme d’une avance remboursable en cas de succès, l’assurance prospection permet aux PME françaises d’assurer leur action commerciale sur des marchés étrangers.
L’ensemble des dépenses engagées pour votre démarche à l’export est prise en compte par la Coface :
- adaptation des produits,
- études de marché,
- conseils juridiques et fiscaux,
- déplacements et frais de séjour à l'étranger des délégués de l'entreprise,
- participations à des manifestations professionnelles à l’international,
- publicité sous toutes ses formes,
- création et promotion d'un site internet,
- dépôt de marques ou de brevets,
- recrutement et frais de personnel d’un service export,
- réception d’agents ou de clients étrangers.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires de ce contrat d’assurance sont les entreprises françaises industrielles, commerciales ou de services ou groupements d’entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 150 millions d’euros. Les prestations, biens ou services, doivent être d’origine française.
Fonctionnement de l’assurance prospection
Ce contrat d’assurance peut couvrir tous les pays et zones géographiques, sauf embargo. Le principe de fonctionnement de l’assurance prospection repose sur deux périodes distinctes :
- Période de garantie : une durée de 1 à 4 ans selon les besoins de l’exportateur pendant laquelle la Coface verse chaque année des indemnités calculées en fonction des dépenses de prospection engagées par l’entreprise. Pour en savoir plus, consultez l’exemple de déroulement d’un contrat d’assurance prospection.
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Période d’amortissement : pendant cette période l’entreprise rembourse sans intérêt, en fonction des recettes réalisées, les indemnités reçues lors de la période garantie. La durée du remboursement est égale à celle de la période garantie + une année. Les sommes non remboursées au terme du contrat restent définitivement acquises à l’entreprise.
- Le versement des indemnités intervient :
à l’issue de chaque année de prospection, avec la possibilité de recevoir un premier versement en cours d'année pour les budgets ne dépassant pas 100 000 d'euros.
Quel en est le coût ?
Pour être bénéficiaire de l’assurance prospection, l’entreprise doit verser une prime de 3 % du budget annuel garanti. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 millions d’euros peuvent bénéficier dès la signature d’une avance sur indemnité, dans ce cas la prime à verser sera de 5%.
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| Votre contact COFACE |
Brigitte CLEMENT-DEMANGE
Tél : 03 83 35 88 96 |
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